01
Le principe en une phrase
L’État fixe aux fournisseurs d’énergie — les « obligés » — une obligation d’économies d’énergie. Pour la remplir, ils financent des travaux chez les consommateurs, en contrepartie des certificats que ces travaux génèrent.
02
Ce qui est finançable
Un catalogue d’opérations standardisées couvre l’isolation, les pompes à chaleur, la régulation et la gestion technique du bâtiment, la ventilation, la déstratification, le froid performant. Le champ dépend du secteur : tertiaire, industrie ou résidentiel collectif.
03
Les bonifications
Certaines opérations ouvrent droit à une prime renforcée : remplacement d’un générateur fossile par une pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur. Le montant dépend des travaux et de la configuration du site ; il n’est jamais annoncé avant l’étude.
04
La condition à ne pas manquer
L’offre de financement doit être signée avant le devis travaux et avant tout démarrage de chantier. Signée après, elle ne vaut plus rien. Un seul obligé peut être engagé pour les mêmes travaux, et le dossier doit être déposé dans les douze mois suivant la fin du chantier.
05
La sixième période
La nouvelle période du dispositif court de 2026 à 2030. L’enveloppe augmente, les contrôles se renforcent et les exigences de qualification s’étendent. Les conditions d’une opération s’apprécient à la date de l’engagement : c’est cette date qui fixe la règle applicable, pas celle du chantier.
À retenir
Le dispositif est puissant mais procédural. L’erreur classique — commander les travaux avant d’avoir monté le dossier — coûte la totalité de la prime.
Cet article a une valeur d’information générale. Il ne remplace pas l’étude d’un site, seule à même d’établir l’éligibilité d’une opération et le montant du financement mobilisable. La règle applicable est celle en vigueur à la date de l’engagement.