06Secteur accompagné
Collectivités et marchés publics
Le patrimoine public se rénove sur plusieurs exercices budgétaires. Nous établissons le plan d’actions pluriannuel, mobilisons les certificats d’économies d’énergie et fournissons les pièces attendues par la commande publique.
Le contexte
Un patrimoine hétérogène, un calendrier budgétaire contraint
Communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics et organismes de logement social : écoles, gymnases, salles polyvalentes, mairies et bâtiments techniques forment un patrimoine ancien et disparate, dont les charges énergétiques pèsent directement sur la section de fonctionnement.
Postes de consommation examinés
- Chauffage des groupes scolaires, gymnases et salles polyvalentes
- Régulation et programmation horaire : le premier gisement d’un patrimoine à occupation intermittente
- Distribution hydraulique : équilibrage des réseaux, calorifugeage des chaufferies
- Eau chaude sanitaire des équipements sportifs et de la restauration collective
- Éclairage intérieur et extérieur, ventilation des salles de classe
- Achat d’énergie : groupements de commandes et accords-cadres
Contraintes propres au secteur
- Le calendrier budgétaire commande : débat d’orientation, vote du budget, engagement des crédits
- Les travaux en établissement scolaire se planifient sur les périodes de vacances
- Les règles de la commande publique encadrent la mise en concurrence et les seuils applicables
- Toute décision passe par une délibération de l’assemblée compétente
Interlocuteur unique, couverture nationale et indépendance vis-à-vis des fournisseurs : nous intégrons les contraintes budgétaires, administratives et réglementaires de la commande publique. Les travaux sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par la garantie décennale de nos installateurs partenaires ; le traitement des données est conforme au RGPD.
Opérations
Les opérations les plus souvent mobilisées sur un patrimoine public
Sur un bâtiment à occupation intermittente, la régulation et l’équilibrage produisent le meilleur rapport entre le gain obtenu et la dépense engagée. Le remplacement de production vient ensuite.
- Régulation et gestion techniqueProgrammation horaire et gestion technique adaptées à l’occupation réelle des bâtiments.BAT-TH-116
- Rééquilibrage hydrauliqueRéglage des débits sur les réseaux de chauffage des écoles et bâtiments administratifs.BAT-SE-103
- Pompe à chaleur air/eauRemplacement d’une chaudière gaz ou fioul en équipement public.BAT-TH-163 · BAT-TH-164
- Déstratification d’airGymnases, salles polyvalentes et ateliers des services techniques.BAT-TH-142
- Photovoltaïque en toitureToitures d’équipements publics et ombrières de parking en autoconsommation.
- Audit énergétique du patrimoineÉtat des lieux du parc bâti et hiérarchisation des interventions sur plusieurs exercices.
- Courtage d’énergieAnalyse des contrats et des accords-cadres, en complément des groupements de commandes.
Chaque opération financée par les certificats d’économies d’énergie renvoie à une fiche d’opération standardisée publiée par le ministère, dont la référence figure sur votre étude. Les fiches peuvent être modifiées ou abrogées en cours de période : l’éligibilité est reconfirmée à chaque dossier.
Cadre réglementaire
Ce que la réglementation impose à une collectivité
Le patrimoine public relève du décret tertiaire au même titre que le patrimoine privé. En revanche, l’audit énergétique obligatoire vise les grandes entreprises et ne s’applique pas aux collectivités.
01
Dispositif éco-énergie tertiaire
Les bâtiments publics d’au moins 1 000 m² hébergeant une activité tertiaire sont assujettis : écoles, mairies, gymnases, médiathèques. Trajectoire : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050.
02
Déclaration OPERAT
Les consommations 2025 sont à déclarer sur la plateforme de l’ADEME avant le 30 septembre 2026, bâtiment par bâtiment. Sur un patrimoine étendu, la collecte des données est le poste le plus long.
03
Régulation automatisée
Le décret BACS impose un système de gestion technique aux bâtiments non résidentiels dont la puissance nominale de chauffage ou de climatisation dépasse 70 kW — seuil fréquemment atteint par un groupe scolaire ou un gymnase.
Sources : loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025 et décret du 29 décembre 2025 ; décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et arrêté du 1er août 2025 ; décret BACS n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié en 2023. État du droit à la date d’édition, août 2026.
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